Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Noxaris & co, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 981 389 802, dont le siège social est situé au 6 RUE JEAN MARIE LEHN 67560 ROSHEIM, ci-après dénommée "le Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://noxaris.fr, dénommée ci-après "l'Acheteur".

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand noxaris.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site noxaris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

• Livraison : La livraison est gratuite sans minimum d'achat pour toutes les commandes.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.

4. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer la commande" après avoir accepté les présentes CGV. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur.

5. Expédition et Livraison

• Traitement : Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrables.

• Délai de livraison : Le délai de transport est estimé entre 3 à 7 jours ouvrables.

• Responsabilité : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur ou de ses partenaires. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (sauf produit défectueux).

• Voir notre [Politique de Retour et de Remboursement] pour plus de détails.

7. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

9. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du siège social de Noxaris & co.

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Contact :

• E-mail : contact@noxaris.fr

• Téléphone : +33 6 73 83 74 84

• Adresse : 6 RUE JEAN MARIE LEHN, 67560 ROSHEIM, France